Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Transport

Toutes les marchandises voyagent au risque du client, même si elles sont livrées franco. Le vendeur n’assume aucune responsabilité de quelle nature que ce soit en raison du transport, même franco. Les frais de port sont à la charge du client sauf convention contraire.

Modalités de paiement

Nos prix sont fixés en accordence avec les lois belges en ne comprennent ni emballage, ni transport. Les emballages cautionnés sont remboursables s’ils sont renvoyés franco dans les trois mois, en parfait état et prévus des étiquettes originales. Toutes nos factures sont net et payables au comptant à 2340 Beerse, Biezenstraat 27. Nous nous réservons le droit de reprendre ou de ne pas décharger les marchandises si le client refuse de payer. En cas de faillite ou d’insolvabilité avérée du client, le vendeur a le droit d’annuler la vente en totalité ou partiellement. Le non-paiement de la facture à son échéance, ainsi que l’insolvabilité du client, rend exigible de plein droit soit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues, soit des garanties que le vendeur juge être convenables. Le refus d’y satisfaire donne le droit au vendeur d’annuler en totalité ou partiellement la vente, sans aucune indemnité pour l’acheteur. Tout montant non payé à la date d’échéance sera accru de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 24% par an et d’une indemnisation de 15%, avec un minimum de 125€. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paie-ment intégral de leur prix. Le risqué lié aux marchandises est déjà transmis au moment de leur livraison.

Étiquetage

Nous ne sommes en aucun cas responsable de la dénomination des produits fabriqués avec nos articles. Il est conseillé de ne pas employer des étiquettes sans avoir consulté au préalable la législation à ce sujet. Le vendeur n’est pas responsable d’une éventuelle perte ou de tout dommage matériel ou corporel, causés par l’utilisation des produits fournis.

Plaintes

Toute réclamation doit nous être communiquée par lettre recommandée dans les 8 jours de la mise à disposition. En cas de réclamation justifiée, le vendeur a le choix de payer une indemnité ou de remplacer les marchandises. Aucune réclamation ne pourra exonérer le client de son obligation d’ honorer la facture à sa date d’échéance.

Litiges

En cas de litige, les Tribunaux de Turnhout sont seuls compétents. Le droit belge est applicable.